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La vente d'électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?
Les revenus issus de la vente de votre électricité photovoltaïque par un particulier sont exonérés d'impôt si la puissance de l'installation n'excède pas 3 kilowatts crête. Au-delà de ce seuil, il faut déclarer ces revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Conditions d'exonération
Si vous vendez l'électricité produite par votre installation photovoltaïque (particuliers) , les revenus issus de cette activité sont exonérés d'impôt si votre installation :
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n'affiche pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (soit environ 25 m² de panneaux),
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est raccordée au réseau public en deux points au plus,
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n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
À noter : seuls les particuliers sont concernés par cette exonération. Un syndicat de copropriété n'en bénéficie pas en tant que tel.
Revenus à déclarer
Si l'une des trois conditions n'est pas remplie, vous devez déclarer le produit de la vente de votre électricité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (particuliers) (BIC).
Questions - Réponses
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